Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2023

Introduction :

Les conditions générales de D360 Consulting (" Conditions ") régissent votre utilisation de notre application et de nos services. En utilisant notre application, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Utilisation de notre application :

• Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser notre application.
• Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe.
• Vous acceptez d'utiliser notre application uniquement à des fins légales et dans le respect des présentes conditions.

Propriété intellectuelle :

• Notre application, y compris l'ensemble du contenu, des logiciels et des marques commerciales, nous appartient ou appartient à nos concédants de licence.
• Vous ne pouvez pas modifier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées du contenu de notre application.

Exclusion de garantie :

• Notre application est fournie "en l'état" et "telle que disponible", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
• Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte résultant de votre utilisation de notre application.

Limitation de la responsabilité :

• Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation de notre application.
• Notre responsabilité pour les dommages sera limitée au maximum autorisé par la loi.

Droit applicable et juridiction :

• Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Québec Canada.
• Tout litige découlant des présentes conditions sera résolu par un arbitrage contraignant conformément aux règles du droit applicable.

Modifications des présentes conditions :

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Nous contacter :

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : support@d360.consulting.

Veuillez noter qu'il s'agit d'exemples de politiques et que vous devez les adapter en fonction de vos besoins spécifiques et des lois locales. Il est également recommandé de consulter un expert juridique pour s'assurer de la conformité avec les réglementations en vigueur.